La mise en œuvre du Règlement général sur la protection des données (RGPD) dans les relations de travail soulève ...

Depuis novembre 2024, la loi Le Meur permet aux copropriétés, sous conditions, d’interdire la location meublée de tourisme ...

Dans une petite entreprise, la négociation d'un accord doit se faire avec des délégués syndicaux ou, en leur absence, par ...

Le Cabinet Cloix Mendès-Gil, situé près de la place de l’Opéra à Paris, conseille et défend une clientèle composée de personnes morales, de droit privé ou de droit public, intervenant dans la vie écon ...

Dans le cadre d’un bail nu d’une durée de trois ans en date du 1ᵉʳ septembre 2022, portant sur un logement classé DPE G, un bailleur qui fait face à des impayés actionne la clause résolutoire en faisa ...

Le foyer fiscal est assujetti à la cotisation subsidiaire maladie si ses revenus d'activité sont inférieurs à 9 ~420 € et ses revenus du capital dépassent 23 ~550 €. Un abattement de 50 % s'applique, ...

En matière de harcèlement moral, l’obligation de sécurité, instituée par l’article L4121-1 Code du travail, revêt, à la fois, une importance et une résonance particulière. Dans un contexte de harcèlem ...

L’intérêt croissant de citoyens français pour s’installer en Suisse ne s’explique pas uniquement par la qualité de vie ou la stabilité du pays alpin. Derrière bon nombre de ces déménagements se cache ...

La gestion des boîtes mail professionnelles lors du départ d'un salarié est cruciale. L'employeur doit informer le salarié, ...

L'article examine le plafonnement des loyers pour les baux commerciaux selon le Code de commerce, en détaillant les ...

Veille juridique et rédaction d’articles (pour des revues juridiques et pour le site web du cabinet) ...

« Je crois que ce soir, collectivement, nous avons acté que nous passions de la culture du viol à la culture du consentement ...